Soutenir et sécuriser l’activité de ses membres

Le GIP PH7, acteur public fondé en 2005 par plusieurs établissements hospitaliers et structures de coopération, a adhéré à l’Asinhpa en mai 2013. Son objectif : participer activement aux réflexions juridiques et réglementaires pour accompagner les acteurs du numérique en santé dans un cadre sécurisé et conforme aux évolutions législatives.

Emmanuelle Fontalive, Directrice du GIP PH7 et déléguée du GT Juridique et Veille, explique : « L’Asinhpa est un collectif essentiel qui nous permet de mutualiser nos expertises, d’anticiper les évolutions réglementaires et d’apporter une vision pragmatique des textes en lien avec les réalités terrain. Cette coopération multidisciplinaire favorise un cadre de travail efficace et respectueux des besoins de chacun. »

À travers le Groupe de Travail Juridique et Veille, le GIP PH7 contribue à structurer une veille réglementaire active, offrant aux membres de l’Asinhpa des outils concrets pour naviguer dans un cadre législatif en constante évolution.

Le Groupe de Travail Juridique et Veille : faire de la veille pour anticiper et sécuriser son activité

Un GT au service des adhérents de l’Asinhpa

Le Groupe de Travail Veille Juridique a été constitué, sous la direction d'Emmanuelle FONTALIVE et rassemble des spécialistes du domaine juridique.

Conçu à l'origine pour aborder des problématiques spécifiques rencontrées par les Groupements d'Intérêt Publics dans le domaine du droit des affaires, le Groupe de Travail a récemment élargi son périmètre d'action pour inclure des enjeux émergents tels que l'intelligence artificielle.

La mission du Groupe de Travail : mutualiser des réflexions sur des questions internes juridiques afin de permettre d’accompagner et de soutenir les membres dans le développement de leurs activités

Les grands axes de travail du GT Juridique et Veille

Réaliser une veille réglementaire active

• Décryptage des nouvelles réglementations (RGPD, IA Act..)
• Mise en place d’un espace de veille réglementaire pour informer les adhérents des évolutions législatives
  
  Accompagner les adhérents dans la compréhension des textes juridiques

• Vulgarisation des textes de loi pour faciliter leur application concrète dans les appels d’offres et les stratégies d’entreprise
• Partage d’expériences et de documents types pour soutenir certaines démarches internes (ex : élaboration d'un kit d'outils sur la déontologie pour soutenir les membres dans leurs
  réflexions individuelles)
• Partage autour de l’IA Act et analyse de l’impact dans les phases de R&D et de déploiement

Un lieu d’échanges et de partage pour les juristes de l’Asinhpa

Ce Groupe de Travail constitue un espace collaboratif où les juristes peuvent évoquer leurs problématiques, échanger des idées, partager des retours d’expériences pour identifier de bonnes pratiques.  Il vise aussi à créer des outils concrets pour soutenir l’activité et la mission de juristes.

Il a également vocation à apporter une analyse juridique éclairée sur les enjeux stratégiques relatifs à la dépendance dans les relations entre clients et fournisseurs.